Après les moissons, les semis de couverts
PGDA, BCAE 6, BCAE8, etc.
Les moissons étant finies (ou presque, avec les irréductibles dernières parcelles de céréales de printemps), il est nécessaire d’entamer, de continuer et/ou de finir le semis des couverts pour être en ordre au niveau du PGDA, de la dérogation BCAE 8 et de la BCAE 6. Rappel des différentes réglementations.
Virginie Debue
Conseillère Politique Agricole Commune & Mobilité
CAP
Différentes réglementations se recoupent pour les couverts d’automne et d’hiver, c’est pourquoi il est important de faire un tour d’horizon des différentes réglementations pour cette arrière-saison 2024.
BCAE 8 et dérogation 2024
Pour rappel, la BCAE 8 est la conditionnalité de la PAC qui impose 4% de zones et/ou éléments non-productifs sur l’exploitation. Pour cette année 2024, et à la suite des premières manifestations, une dérogation a été adoptée pour cette BCAE 8: à savoir qu’il était possible de remplir les conditions de la BCAE 8 via 4% d’éléments non-productifs et/ou 4% de cultures dérobées ou fixatrices d’azote sans usage de produits phytos.
Beaucoup ont donc décidé d’opter pour la dérogation «cultures dérobées» pour 2024. Cette option devait être sélectionnée lors de votre déclaration de superficie. Si c’est votre cas, il est donc nécessaire de procéder à l’implantation de ces cultures dérobées. Voici les règles à respecter:
– La culture dérobée doit être implantée entre le 01er juillet et le 30 septembre inclus ;
– La culture dérobée doit rester en place au minimum 3 mois après sa date d’implantation ;
– La culture dérobée est composée d’un mélange d’au moins deux espèces, appartenant à deux catégories différentes du tableau ci-joint ;
– Interdiction d’usage de produits phytosanitaires, de semences enrobées et de fertilisants minéraux ;
– Pâturage possible par les ovins, à condition que le couvert reste suffisamment couvrant ;
– La destruction de la culture dérobée ne peut se faire que par voie mécanique ou «naturelle» (le gel) jusqu’au 15 février.
Autre information importante: il est nécessaire de déclarer les dates d’implantation des cultures dérobées via la déclaration de superficie. Si cela n’est pas fait, il sera considéré que toute les parcelles ont été implantées le 30 septembre et elles devront rester en place jusqu’au 31 décembre au moins.
Les couverts dans le PGDA
Le PGDA impose également quelques règles sur les couverts dans les zones vulnérables ou en cas d’épandage de matière organique.
En cas d’épandage de matière organique entre le 01er juillet et le 15 septembre, il est nécessaire d’implanter un CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate) avant le 15 septembre et de la maintenir au moins jusqu’au 15 novembre inclus. Il n’est pas nécessaire de mettre en place cette couverture si la culture suivante est une culture d’hiver ou si l’épandage est limité à 80kg d’azote/ha sur pailles enfouis.
En zone vulnérable, il est nécessaire de couvrir 90% des surfaces récoltées avant le 01er septembre et les faire suivre d’une culture implantée après le 01er janvier de l’année suivante, avec un CIPAN qui doit être en place pour le 15 septembre au plus tard et rester en place jusqu’au 15 novembre inclus.
A noter qu’il n’y a pas d’obligation particulière pour la composition des CIPAN. Cela peut être un couvert avec une seule espèce ou un mélange, mais en cas de mélange avec une légumineuse, il est nécessaire de respecter certaines proportions. N’hésitez pas à consulter la fiche Protect’eau à ce sujet pour avoir toutes les informations.
Et la BCAE 6?
Pour rappel, la BCAE 6 est la conditionnalité de la PAC qui impose un taux de couverture de 80%, entre le 15 septembre et le 15 novembre, des terres de l’exploitation qui accueilleront une culture implantée après le 01er janvier de l’année suivante.
En cas de récoltes entre la période du 15 septembre au 15 novembre, une période de deux semaines de sol nu est autorisée. Nouveauté pour 2024, cette période pourra être allongée à 4 semaines en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Encore une fois, il n’y a pas d’obligation particulière sur le type de couvert mis en place durant cette période. Cela peut également être des repousses de céréales ou d’oléagineux, ou des résidus de cultures s’il y a une couverture de minimum 75% de la parcelle.
Un cumul entre les obligations?
Il est tout à fait possible d’implanter une culture dérobée dans le cadre de la BCAE 8 et de la compter également pour les couverts du PGDA et de la BCAE 6. Ou, si vous n’êtes pas concernés par la dérogation BCAE 8, d’implanter un CIPAN pour le PGDA qui comptera également pour la BCAE 6.
Un couvert peut donc rencontrer les trois réglementations différentes. Il est alors nécessaire de respecter les obligations de mélanges quand cela est nécessaire et de laisser le couvert en place aussi longtemps que nécessaire.
Exemple: un agriculteur implante une culture dérobée dans le cadre de la dérogation BCAE 8 le 01er août. Ce couvert doit rester en place 3 mois dans le cadre la BCAE 8, cela correspond donc à la date du 01er novembre. Mais cet agriculteur veut également que ce couvert compte pour la BCAE 6 et le PGDA, il doit donc le laisser en place jusqu’au 15 novembre pour rencontrer les 3 réglementations.
Dernière chose à noter, les couverts implantés dans le cadre de ces réglementations peuvent également rester en place jusqu’au 15 février de l’année suivante pour rentrer dans le cadre de l’éco-régime couverture longue du sol. Mais cette mesure est volontaire et n’est donc pas obligatoire.
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