Dégats suite aux fortes averses orageuses
Que faire ?
Ronald Pirlot
Dimanche soir, les cieux se sont abattus sur les territoires de Gembloux et Walhain, déversant leurs flots d’eau sur ces territoires ruraux. L’amplitude des précipitations tombées en un minimum de temps n’a pas permis aux sols d’absorber la quantité d’eau. Résultat: de très nombreuses coulées de boue un peu partout.
Pour bon nombre d’agriculteurs qui ont profité de la fenêtre offerte par les quelques jours de beau temps pour semer leurs betteraves, chicorées, maïs et autres pommes de terre. Un travail parfois réduit à néant par les trombes d’eau. Que faire si vous êtes confrontés à pareille situation consécutive à un événement naturel exceptionnel pouvant faire l’objet d’une reconnaissance comme calamité agricole ou d’une déduction fiscale au forfait?
– La première démarche consiste à prendre des photos des dégâts aux cultures, histoire d’étayer vos réclamations par des preuves visuelles.
– Vous devez ensuite solliciter auprès du bourgmestre de la commune où se situe(nt) la(les) parcelle(s) concernée(s), le passage de la Commission communale de constats de dégâts aux cultures. Cette demande écrite doit mentionner la date, la nature du phénomène et identifier les biens concernés. Le bourgmestre est tenu de convoquer ladite Commission dans les 10 jours après la réception du courrier. Laquelle viendra sur place et dressera un procès-verbal. Une copie de ce document complété et signé par ladite commission vous sera transmise. Attention que ce document recense correctement vos données d’identification comme exploitants, l’identification des parcelles endommagées).
– Pour les calamités agricoles, il conviendra ensuite que l’événement survenu soit officiellement reconnu comme « calamité agricole » par le Gouvernement wallon pour donner droit à une procédure d’indemnisation.
– Pour les agriculteurs au barème qui décideraient de ressemer la parcelle endommagée, il n’est malheureusement pas possible de déduire la perte résultant des dégâts puisque le constat au moment de l’enlèvement de la récolte n’ayant pas pu être effectué. Il peut cependant déduire du bénéfice semi-brut le coût des semences utilisées pour ce recensement, moyennant la production de pièces justificatives nécessaires.
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