FCO-3: une aide octroyée pour soulager les élevages

Après plusieurs semaines de concertation avec les syndicats, la Ministre Dalcq, appuyée par les services de son administration, a proposé un mécanisme d’aide financière permettant de combler en partie les pertes subies par les éleveurs bovins, ovins et caprins suite à l’épidémie de FCO-3. Cette aide forfaitaire, dont les détails sont expliqués ci-dessous, tiendra compte de la mortalité et de la morbidité.

Thomas Demonty,
Coordinateur Pôle animal
Conseil, Analyse et Politique (CAP)

La Ministre Dalcq lors de Libramont 2024 ©FM/Pleinchamp

C’est une enveloppe substantielle qu’a dégagée la Ministre Anne-Catherine Dalcq afin d’aider les éleveurs et éleveuses à faire face aux conséquences de l’épidémie de FCO-3 qui a sévèrement affecté les élevages cet été. Sur base des modalités de l’aide, le budget nécessaire s’élève à plus de 15 millions d’euros. Cette somme doit être confirmée sous peu lors du conclave budgétaire du Gouvernement wallon.

Conditions d’accès: Foyer FCO3

Cette aide est octroyée suite à l’épidémie de langue bleue. Il est donc normal de limiter l’accès aux élevages ayant été atteints par la maladie et en mesure de le prouver.

Documents nécessaires

Seront donc nécessaires:

– Une attestation du vétérinaire d’exploitation attestant de la présence de la maladie sur l’exploitation. Ce document sera à soumettre à l’administration wallonne.

– Une analyse sanguine positive à la FCO3. Ce résultat d’analyse sera à conserver sur l’exploitation et à montrer en cas de contrôle a posteriori. Au risque de devoir rembourser le montant perçu en cas d’incapacité à fournir ce résultat d’analyse positif. 

Enfin, afin de permettre le calcul de l’aide et de se conformer aux exigences européennes pour ne pas perdre les soutiens couplés liés aux animaux morts, il sera nécessaire que vous renseigniez dans Cerise les animaux qui sont morts de la FCO3. Des modifications seront apportées dans Cerise pour permettre de cocher les animaux morts de la FCO3.

Montant de l’aide

L’aide octroyée sera forfaitaire. C’est-à-dire qu’un montant fixe sera attribué aux animaux morts. Les animaux indemnisés seront ceux morts entre le début de l’été (date à confirmer) et le 30 septembre 2024.

Un montant fixe sera aussi attribué sur base d’un pourcentage d’animaux morbides. Cette proportion d’animaux morbides a été déterminée sur base de la littérature scientifique liée aux précédentes épidémies de FCO. Elle s’élève à 17% du troupeau pour les bovins et 40% du troupeau pour les ovins et caprins. Le nombre de forfaits «morbidité» de l’exploitation sera calculé sur les inventaires au 1^er avril.

Source : Ministère de l’Agriculture

La ministre en appel à la responsabilité des éleveurs

Comme vous pouvez le voir dans le tableau, les montants du forfait morbidité sont toujours une fourchette. Le montant définitif sera défini en fonction du nombre d’animaux à indemniser et de troupeaux déclarés comme foyers. Si vous n’avez pas eu de pertes liées à la FCO3, ne demandez pas une aide qui ne vous est pas due, au risque de voir le montant diminuer pour les troupeaux en ayant le plus besoin.

Limites par exploitation

Le montant par exploitation (et non par troupeau) sera limité à 15.000 €. Cette aide FCO-3 est octroyée sous le régime des aides «de minimis». Ce régime d’aide permet d’octroyer différentes aides dans une limite globale de 20.000€/exploitation sur une période de trois ans. Or certains éleveurs ont déjà reçu ou recevront encore des aides sous ce régime (ex. protection contre le loup). Dès lors, il a été décidé de garder une marge de sécurité de 5.000€ et de fixer le montant maximum à 15.000€. 

Ligne du temps

La ligne du temps prévisionnelle qui suit devra faire l’objet d’un Arrêté Ministériel qui devra être voté par le Gouvernement wallon.

Dans les jours qui viennent, tous les éleveurs et éleveuses recevront un courrier et/ou un mail du SPW.

L’attestation du vétérinaire sera (a priori) à envoyer pour le 31 octobre au SPW. Les animaux morts de la FCO3 seront probablement aussi à identifier dans Cerise pour le 31 octobre.

Le paiement de l’aide devrait être effectué en décembre 2024.

Quelques exemples concrets

Exemple 3

Exploitation fictive de 300 moutons au 1er avril.

Mortalité FCO3: 90 animaux morts avant le 30 septembre.

Indemnisation mortalité:

(90 x 140€) = 12.600€

Indemnisation morbidité:

(300 x 40%) x (60€) = 7.200€

Indemnisation totale : 12.600 + (7.200) = de 19.800€ plafonnés à 15.000€ pour cette exploitation fictive.

Mais encore…

Au niveau européen

La demande d’activation de la réserve de crise européenne a été faite par les ministres régionaux et fédéraux pour la FCO-3. (La FWA désire que cette demande soit étendue aux céréales en raison de la récolte catastrophique).

Toute l’information agricole directement dans votre boîte aux lettres ?

Abonnez-vous au journal Pleinchamp