Pommes de terre: la cotisation au Fonds de solidarité à nouveau exigée
Une information du SPF santé Publique, sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
La cotisation obligatoire au Fonds solidaire quarantaine sera à nouveau réclamée aux producteurs belges de pommes de terre en ce mois de septembre 2024, informe le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement.
Anne-Laure Michiels
©Danykur
Le Fonds de solidarité intervient en cas de crise phytosanitaire dans le secteur de la pomme de terre. Celui-ci permet aux producteurs belges de disposer d’indemnisations lorsqu’ils sont impactés « par la destruction, la transformation ou la dénaturation de lots de pommes de terre contaminés ou suspectés de l’être par certains organismes nuisibles de quarantaine. » Quant aux modalités d’indemnisation, celles-ci sont disponibles, ainsi que la méthode de calcul des cotisations, dans l’arrêté royal du 5 décembre 2004.
Un seuil de 1.500.000€
Suspendue depuis l’année 2010, la perception des cotisations au Fonds de solidarité n’était plus d’actualité car le Fonds disposait de réserves financières suffisantes en cas de besoin. Le seuil minimum du Fonds étant fixé à 1.500.000€ et celui-ci étant descendu sous la limite, les cotisations sont donc à nouveau émises pour l’année culturale 2024 afin d’atteindre à nouveau le seuil. Et ce, dans le but d’assurer un soutien approprié aux planteurs, le cas échéant.
En pratique
Vous êtes producteur ? Vous recevrez prochainement, ou avez déjà reçu, « une facture par voie postale, émise par le Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux. Le montant de la cotisation individuelle est calculé en fonction de la superficie cultivée. Pour l’année 2024, les montants indexés s’élèvent à 31,04 EUR/ha pour les plants certifiés de pommes de terre et à 15,52 EUR/ha pour les pommes de terre de consommation et les plants fermiers. Les producteurs concernés sont invités à régler leur cotisation dans les 30 jours suivant réception de la facture, afin d’assurer la continuité de ce mécanisme essentiel de solidarité et d’éviter des frais de rappel qui s’élèvent à 20 % du montant initial avec un minimum de 50 euros » signale le SPF.
Plus d’informations
Vous avez des questions ? Besoin d’informations supplémentaires ? Vous pouvez prendre contact avec le Fonds des Végétaux SPF via l’adresse : fonds.plantes@health.fgov.be
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le folder explicatif du SPF : https://urlz.fr/s6mB
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