Règlement européen sur le bien-être animal pendant le transport

quid des véhicules agricoles?

Durant la précédente législature, la Commission européenne s’était engagée à réviser le cadre législatif global relatif au bien-être animal. Ayant débuté avec de (trop) grandes ambitions, la Commission précédente s’est limitée à proposer un nouveau règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport. En l’état, cette proposition est inacceptable pour la FWA et ses membres. Position que nous avons transmise à l’administration wallonne cet été.

Thomas Demonty
coordinateur Pôle animal
CAP

transport-animal

©S. Leitenberger

Initialement, la Commission européenne avait annoncé quatre nouveaux règlements portant sur le bien-être animal dans les élevages, durant le transport et à l’abattage. Le quatrième texte prévoyait d’encadrer le marketing afférent au bien-être animal, notamment en vue d’harmoniser et de réglementer les allégations et d’éviter la multiplication non coordonnée d’initiatives individuelles sans réels fondements. Finalement, une seule proposition a été déposée le 7 décembre 2023 par la précédente Commission.

Inacceptable en l’état!

Outre les obligations européennes déjà existantes, cette proposition contient de nombreux points qui sont incompatibles avec l’élevage tel qu’il est pratiqué en Wallonie et en Europe. Ces mesures concernent toutes les espèces animales (bovins, porcs, volailles) et portent sur les temps de trajet, l’espace disponible dans les camions, des transports à horaires décalés durant les périodes de fortes chaleurs, etc.

Marché de Ciney

L’interdiction pour un centre de rassemblement tel que Ciney d’être indiqué comme destination finale d’un transport est très problématique. Dans ces conditions, impossible de faire tenir un marché à Ciney. Marché qui n’en serait plus un si l’acheteur final était connu et renseigné d’avance…

Concernant les veaux laitiers…

Ensuite vient le souci de l’interdiction de transporter des veaux sur des distances supérieurs à 100 km avant 35 jours . Ceci va imposer des investissements «à fonds perdu» colossaux pour héberger tous ces animaux supplémentaires dans les exploitations laitières. Et ce, sans garantie aucune de revalorisation du prix des veaux. À bon entendeur…

…et les vétérinaires

Et enfin, cerise sur le gâteau, vient l’obligation de présence d’un vétérinaire pour chaque chargement ou déchargement d’animaux alors que la Wallonie fait face à une pénurie chronique de vétérinaires.

Quinze pages pour dire «Non!»

Pour ces raisons et bien d’autres encore, la FWA a remis sur demande de l’administration une analyse point par point de la proposition qui concluait que, en l’état, la FWA ne pouvait accepter la présente proposition.

La suite des événements

La publication de la proposition par la Commission européenne marque le début du processus législatif classique. Le texte sera ensuite étudié, commenté et amendé en parallèle par le Parlement européen et par le Conseil des Ministres. La FWA et les agriculteurs wallons ne manqueront pas de porter leurs revendications dans ces deux cénacles via le COPA, mais aussi grâce aux relais directs que sont nos ministres de l’Agriculture et nos députés européens.

Quoi qu’il en soit, nous ne manquerons pas de suivre attentivement l’avancement de ce dossier particulièrement sensible, mais potentiellement catastrophique pour nos filières d’élevage.

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